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Constitution : la synthèse de ma soeur Valérie

Débat - Idees Écrit par Luc Fayard - 22-03-2005

C'est ma petite soeur et c'est l'intellectuelle de la famille. Comme on est tous des ignares, elle nous a pondu cette note de synthèse; dans le genre ce qu'il faut savoir en 10 points c'est pas mal foutu, alors autant en faire profiter un large public...
Sinon, en pdf: le traité complet en tous petits caractères .
Et toujours en pdf:
la brochure de la Commission Européenne.

La Note de Synthèse de Valérie
Petite contribution au fumeux débat sur le traité Constitutionnel
Rappel : les changements principaux

C’est la 1ère fois qu’un Traité constitutionnel est élaboré, non seulement par des représentants des Etats, mais par une convention associant des parlementaires, des représentants de la société civile, avec transparence et suivi des avancées sur le Net.
Une Charte des Droits fondamentaux, qui reprend, en élargie, la convention Européenne des droits de l’Homme, est intégrée dans le Traité même, et tout citoyen pourra s’en prévaloir devant les tribunaux.
La repartition entre les domaines qui sont de la compétence de l’union, et ceux de la compétence des pays membres, est clarifiée.
Les pouvoirs du Parlement sont largement étendus : il passe d’un rôle résiduel à un rôle de co-législateur, il a une compétence budgétaire qu’il n’avait pas, il nomme désormais le Président de la Commission.
Un droit d’initiative populaire est prévu : si 1 million de citoyens le demandent, la commission doit proposer leur proposition de loi.
A la place d’une présidence tournante: pour assurer la continuité, le Président du Conseil sera nommé pour 2 ans et demie.
Le vote à la majorité qualifiée devient la règle au Conseil, pour éviter blocage par un seul pays.
Il y aura désormais un Ministre des Affaires Etrangères Européen.
La saisine de la Cour de Justice sera facilitée pour les citoyens.
Tout Etat membre pourra décider de se retirer de l’union.
Toute révision constitionnelle sera préparée par une convention, et devra être ratifiée par tous les membres.

Plusieurs positions :
- les abstentionnistes : soit irréductibles, soit ponctuels (j’y comprends rien à ce traité, l’Europe c’est loin, etc…°)
- les partisans du non : là aussi, plusieurs catégories :
* les opposants systématiques à l’Europe, de tous bords : de Villiers (contre une Europe supposée supra-nationale) à Krivine (pour l’Internationale des Travailleurs);
* ceux qui vont répondre à une autre question que la question posée : travers classique en France, et risque évident du référendum ; comme Chirac et Hollande soutiennent le oui, voter non, c’est marquer son désaccord politique général avec l'un ou l'autre;
*ceux qui considèrent que l’on n’est pas allé assez loin, et que les avancées sont bidon :
ex : le droit d’initiative populaire est imprécis dans son application; les droits fondamentaux sont insuffisants (liberté de travail affirmée et non droit au travail, par exemple); et, compte tenu de la difficulté d’une révision (unanimité des membres requise), si on accepte ce traité, on fige une Europe libérale
- les partisans du oui : en gros, considèrent qu’il y a de réelles et incontestables avancées démocratiques, qu’ on ne pouvait guère faire plus, et que, même si ce n’est pas totalement satisfaisant, voter non, c’est rester dans l’état actuel des institutions, beaucoup moins démocratiques ; une nouvelle élaboration de traité constitutionnel prendrait des années ; par ailleurs, la politique de l’union européenne ne dépend pas de ses institutions, mais de votes aux Parlements Nationaux et au Parlement Européen.

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Lecteurs a écrit:

Mon cousin Bertrand me demande de rajouter les précisions suivantes:
Les partisans du non, (pour ceux historiquement favorables à l'Europe) reprochent les faits suivants:
- Le poids des votes entre la France et l'Allemagne devient différent: 18% Allemagne 13% France, du au poids démographique, ce qui risque de rompre l'équilibre dans le couple Franco Allemand.
- La directive sur le pays d'origine qui applique le droit social du pays d'origine de la société favorise le dumping social.
- il y a un objectif clair de promouvoir une société de libre échange ce qui renforce le côté économique sans pendant social clairement défini.
Bref l'Europe des Anglo-Saxons se renforce.
Rédigé par: Bertrand | mars 23, 2005 10:05 AM

bien moins synthétique, ce bog que j'ai trouvé chez un autre bloggueur : http://publiusleuropeen.typepad.com/publius/
Rédigé par: Stephanie | mars 23, 2005 11:22 AM
http://stephanie.typepad.com/

C'est la synthèse d'une partisante du oui qui ne fait pas mention de la troisième partie du texte, partie qui en représente pourtant les deux tiers...
Prenez le temps de vous renseigner sur cette fameuse troisième partie et faîtes vous-même votre choix...
Rédigé par: garga | mars 23, 2005 02:12 PM
garga@ifrance.com

Bonjour,
Merci à Valerie pour cette synthese, meme si elle n'est pas complete..... elle est plus lisible que les 27 pages du traite.
Rédigé par: Joel | mars 24, 2005 07:22 PM
http://annflore.typepad.com/

Le directive dont tu parles n'a rien à voir avec la constitution et en plus elle vient d'etre enterrée.
Le libre échange c'est l'objectif affiché depuis 50 ans ! Le marché commun, la monnaie unique, quelle surprise !
Rédigé par: | avril 14, 2005 01:14 PM

A propos de l?intervention de Chirac sur TF1?
Quel est le bilan de cette Europe là ; le niveau de vie des Français en chute libre, l'explosion du chômage plus qu'ailleurs, une France dans les derniers de la classe au niveau des salaires, la libre délocalisation des emplois... C'est cela le nivellement social par le bas "à la bruxelloise". Et que dire avec un élargissement à 25 et bientôt plus encore ; bientôt, le niveau du smic actuel ce sera du luxe...
Voilà sur quoi les jeunes Français voulaient sensibiliser leur Président. Triste spectacle de voir un Chirac paniqué, les yeux apeurés appelant à l'aide, étonné et alarmé par cette confrontation inattendue à la réalité sociale de la jeunesse française, problème aigu sur lequel il n'est manifestement pas très impliqué, ni mobilisé...
Et ces jeunes Français répétaient à juste titre la même question au premier oui-oui de France ; "qu'est-ce que la constitution va changer à cette situation?" Eh bien, étant dans l'impossibilité de répondre (la bonne réponse est "rien", la constitution européenne c'est la continuité dans l'échec) il bottait à chaque fois en touche, se complaisant effrontément dans le mensonge pendant 2 heures. La seule fois où il a dit vrai c'est lorsqu'il a dit ; "même si le NON gagne, je reste".
Chirac, incapable d'appréhender la situation de la jeunesse de son pays et d'apporter des solutions issues de la constitution européenne (il n'y en pas) se contentait de leur dire ; "vous qui êtes au chômage, qui avez un emploi précaire ou sous-qualifié par rapport à vos diplômes, qui êtes sous la menace de délocalisations,... vous devez être fiers de cette Europe et ne pas avoir peur"! Sans commentaire...
Pour le 29 mai, il faut dire aux Français :
"N'AYEZ PAS PEUR DE DIRE NON !"
Le camp de la peur n'est pas celui que Chirac et autres dénoncent ; les peureux ce sont les partisans du OUI. Ce sont eux les résignés, ils ont jeté l'éponge en étant favorables à la constitutionnalisation de cette Europe bureaucratique et de son marché sans âme qui échoue socialement, humainement. Ce sont les oui-oui qui ont peur de changer d'Europe.
La France en disant NON ne sera pas comme le dit Chirac le "mouton noir" de l'Europe ; la France sera au contraire une locomotive européenne pour le changement. Et contrairement à ce que prétend Chirac, la France entraînera dans son sillage d'autres pays européens.
29 mai 2005 : N'AYONS PAS PEUR DE DIRE NON !
Rédigé par: isa | avril 16, 2005 08:59 PM

La constitution de l'Europe des commissaires... C'est-à-dire une constitution européenne qui fait progresser la bureaucratie plutôt que la démocratie :
[ Tout en respectant le schéma du triangle institutionnel traditionnel de la construction européenne (Commission, Conseil, Parlement), le projet de traité " constitutionnel " innove cependant de manière sensible avec :
1- la mise en place d'un système institutionnel de type fédéral
- par une plus grande indépendance de la Commission vis-à-vis des Etats, en particulier en la soustrayant au contrôle du Conseil (elle seule semble-t-il est digne de promouvoir " l'intérêt général européen ", ce que saura toujours apprécier à sa juste valeur la Cour de Justice) ;
- par le monopole confié à la Commission de la représentation extérieure de l'Union européenne qui conduira certainement à bref délai à contester à la France son siège de membre permanent au Conseil de sécurité pour le confier à la Commission européenne ;
- par l'institution de fait d'un parlement à deux chambres : une chambre des Etats (le Conseil législatif) et une chambre des peuples (le Parlement européen), les deux dialoguant à égalité dans le cadre de la procédure de co-décision qui devient " la procédure législative de droit commun " ;
- l'affirmation de la supériorité de la " Constitution " européenne et du droit européen sur le droit et les Constitutions nationales
- par la confirmation de la jurisprudence antérieure de la Cour de Justice quant à la suprématie du droit communautaire sur le droit national ; (elle avait qualifié dès 1986 les traités européens de " Charte constitutionnelle de base ") ;
- par l'abaissement du droit des Etats avec l'élévation des actes communautaires à une dignité jusqu'alors ignorée, la directive devenant " la loi-cadre européenne", le règlement " la loi européenne " et de nouvelles catégories d'actes étant créées comme " les règlements délégués " ; cette novation fédérale semble quelque peu présomptueuse dans la mesure où ni le Parlement européen, ni, a fortiori, le " Conseil législatif ", ne peuvent prétendre représenter un peuple européen de pleine souveraineté ;
2- l'achèvement du processus de transfert des compétences étatiques aux institutions européennes sans délimitation des compétences fédérales
- par le renforcement des compétences exclusives (monnaie, politique commerciale commune, douanes, politique commune de la pêche) ;
- par la confirmation de compétences partagées (marché intérieur, sécurité intérieure, agriculture et pêche, transports, cohésion économique et sociale, environnement, protection des consommateurs) ;
- par l'absorption de nouveaux domaines comme l'énergie ou l'espace (compétences où les Etats ne pourront plus intervenir si l'Union décide de les mettre en oeuvre) ;
- par la création de " domaines d'action d'appui, de coordination ou de complément " qui permettent de vider toutes les politiques nationales (industrie, amélioration de la santé humaine, éducation, formation professionnelle, jeunesse et sport, culture, protection civile) ;
3- l'attribution à l'Union des attributs de la souveraineté étatique
- par un drapeau, par un hymne, " l'hymne de l'Union est tiré de l'Ode à la Joie " ;
- par une devise, " Unie dans la diversité " ;
- par une monnaie, " l'euro " ;
- par une fête nationale : " le 9 mai, journée de l'Europe ". ]
Avec cette belle synthèse de Jacques Myard, on voit que le projet de constitution européenne c'est vraiment le projet de mettre fin à nos bonnes vieilles démocraties européennes.
Une nouvelle Europe de commissaires tout-puissants déconnectée des peuples qui la composent. Un super-gouvernement technocratique qu'on présente comme obligatoire au prétexte que la complexité du nouveau monde exige des compétences pointues exercées dans un cadre global. C'est à dire, en définitive, des peuples européens dépossédés de leur souveraineté, qui n'auront pas voix au chapitre...
Un super-état fédéral européen tout beau tout neuf. Pour un Nouvel Ordre Mondial...
Le 29 mai je dis NON merci ! Je garde ma démocratie !
Rédigé par: paul | avril 16, 2005 09:05 PM
mailto:paul5446@yahoo.fr

> à tous: merci beaucoup de vos commentaires, précisions, prises de position... Apparemment, ma petite soeur Valérie est la seule partisane du oui sur ce blog!
Ce que je retiens surtout de vos commentaires, c'est une vraie réflexion politique et citoyenne.. J'aime ce débat!
Et moi, vous demandez-vous?... c'est horrible je ne sais pas! je serais une sorte de social-libéral si ce terme n'avait pas été galvaudé par des gens en qui je ne me reconnais pas...
En tout cas ces deux termes expliquent mon tiraillement...
Rédigé par: LF | avril 17, 2005 12:20 AM

Un petit lien pour se convaincre de ce qui nous attends avec le OUI : http://www.liberte-cherie.com/article.php?id=544
Que c'est beau l'Europe !!!!
Rédigé par: Furax | avril 26, 2005 11:28 PM

Si le non exclue la France de l'Europe, et ce serai effectivement le cas, cela serait comparable à l'erreure politique qu'a comise le Dalaï-Lama.
Lorsqu'il a refusé de faire entrer le Tibet au nations unis, il s'est coupé d'un échiquier sur lequel il aurait eu une voix.
Aujourd'hui meme si sa politique est gratifiée d'un prix nobel de la paix, n'ayant aucune présence dans l'echiquier sur lequel elle pourait jouer, le Tibet n'a aucun pouvoir sur son propre futur.
Si la France s'exclue de l'Europe, elle n'aura que tres peu d'influence sur son propre avenir.
Si en par le bulletin NON vous pensez vous opposer à une certaine politique, sachez que vous n'en faites rien. Bien au contraire: si le non passe, la France n'aura plus de voix , et ne pourra que subir les décision prises en son absence.
Si la France veut s'opposer à telle ou telle décision, ce n'est que en faisant partie de ce nouvel echiquier qu'elle pourra le faire.
Ce Traité de modification de la constitution n'est pas une constitution. C'est un traité, qui modifie une constitution.
Une fois signé, les francais pourrons alors élever leur voix et faire entendre leur souhaits, leurs désaccord.
Mais si le non passe, alors le gouvernement français aurra les mains liés et ne pourra rien faire.
amha.
Rédigé par: Alexandre-Jean Reille | avril 29, 2005 12:49 PM
http://alexandrejean.blogs.com/

Sympa la note de "synthèse" mais c'est un peu léger si je m'en tiens à l'exemple suivant :
VALERIE (via LF)> "Un droit d?initiative populaire est prévu : si 1 million de citoyens le demandent, la commission doit proposer leur proposition de loi."
je reprends le texte original du TCE I-47.4 :
("_souligné_" = moi)
"Des citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre
_significatif_ d'États membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission, _dans le cadre de ses attributions_, à soumettre une _proposition appropriée_ sur des questions pour lesquelles ces citoyens
considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire _aux fins de l'application de la Constitution_.
La loi européenne arrête les dispositions relatives aux procédures et conditions requises pour la
présentation d'une telle initiative citoyenne, y compris le nombre minimum d'États membres dont les
citoyens qui la présentent doivent provenir."
->les modalités sont inconnues - que signifie "significatif" ?
->attention, une proposition appropriée, sinon t'es recalé ! qu'est ce que cela signifie ?!
->et si t'es pas recalé au premier passage, on ne te loupe pas au second ie. ta proposition appropriée ne concerne que la bonne application de la constitution...
autrement dit, la fameuse démocratie participative est un trompe l'oeil...
Rédigé par: tao | mai 12, 2005 07:49 PM
http://www.1monde.net/

Alexandre-Jean Reille>
!?!?
euh... je connais la Suisse qui a refusé de rentrer dans les Nations-Unies
je connais aussi les appels lancés par le XIVème et actuel Dalaï Lama aux Nations-Unies, restés sans réponse

aussi les trois résolutions adoptées par les Nations-Unies restées sans effets
mais le refus du Dalaï Lama... ?!
qui ? quand ? quoi ? comment ? pourquoi ?
tao_qui_ne_demande_qu_a_s_instruire
Rédigé par: tao | mai 12, 2005 08:02 PM

AJR>
parce que tu crois sérieusement qu'un non excluera la France ?
il sera de toute manière ratifié par le parlement un an après
on ne peut pas dire que les anglais soient vraiment exclus du système européen alors qu'ils n'ont pas adopté la monnaie et ne ratifieront certainement pas le tce en l'état
"Une fois signé, les francais pourrons alors élever leur voix et faire entendre leur souhaits, leurs désaccord."
oops ! in your dreams !
euh... personne ne croit à cela, pas même VGE qui reconnait que modifier le texte à 25 relèvera de l'impossible...
Rédigé par: tao | mai 12, 2005 08:08 PM

Demain dimanche, deux beaux cadeaux à offrir ;
- le premier pour ma maman adorée ;
- le second - un NON utile à la France et à l'Europe. Un NON qui sauvegardera une France plus que millénaire dans une Europe qui ne connaîtra pas la constitutionnalisation de l'échec mais au contraire une dynamique européenne du changement. Demain, dire NON à l'échec, c'est le seul vote utile et positif, le seul vote qui rendra l'Europe efficace!
Rédigé par: solana | mai 28, 2005 11:51 PM
solana@otan.org

mai 28, 2005

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